Michel et Anne, 66 ans : décumuler et transmettre
À ce niveau de patrimoine, le rendement n'est plus le sujet. Ce qui compte, c'est la fiscalité des retraits et la transmission, avec une fenêtre de 4 ans avant les 70 ans du couple.
01 Situation
| Profil | Retraités depuis 1 an, TMI 30 %. Deux enfants (38 et 41 ans), trois petits-enfants. |
| Pensions | 4 100 €/mois nets, cumulées |
| Dépenses souhaitées | 5 400 €/mois |
| Immobilier | Résidence principale de 480 000 € (payée), résidence secondaire de 210 000 € |
| Assurance-vie | 340 000 €, contrat de 18 ans (dont 120 000 € de gains), primes versées avant 70 ans |
| PEA / CTO / Livrets | 190 000 € / 85 000 € / 55 000 € |
02 Diagnostic
- Complément nécessaire : 5 400 − 4 100 = 1 300 €/mois, soit 15 600 €/an.
- Patrimoine financier : 670 000 €. Taux de retrait requis : 15 600 / 670 000 = 2,3 %. Très confortable.
- Le vrai sujet n'est pas le rendement, mais la fiscalité des retraits et la transmission.
- Patrimoine total : 1 360 000 €. En l'état, les droits de succession au second décès seraient de l'ordre de 170 000 €.
- Michel et Anne ont 4 ans avant leurs 70 ans : c'est la fenêtre décisive pour l'assurance-vie.
03 Plan de décumulation
| Source | Montant annuel | Fiscalité |
|---|---|---|
| Rachat d'assurance-vie (contrat de plus de 8 ans) | 15 600 € | Part de gains = 120 000 / 340 000 = 35,3 % → 5 507 € de gains retirés, sous l'abattement de 9 200 € → IR = 0 €, PS = 947 € |
| Coût fiscal total | 947 € | Soit 6,1 % du montant retiré |
Le PEA et le CTO ne sont pas touchés : ils continuent de capitaliser. Un taux de retrait de 2,3 % reste largement soutenable, même avec une allocation prudente.
04 Plan de transmission (fenêtre des 4 ans avant 70 ans)
| Levier | Montant | Effet |
|---|---|---|
| Alimenter l'assurance-vie avant 70 ans : y verser 200 000 €, issus des livrets (55 000 €), du CTO (85 000 €, en étalant les plus-values sur 3 ans) et de la vente d'une partie du PEA (60 000 €) | Capacité totale au régime 990 I : 152 500 € × 2 assurés × 2 enfants (petits-enfants en bénéficiaires de second rang) = 610 000 € transmissibles sans droits | Économie ≈ 44 000 € de droits |
| Donation en pleine propriété aux 2 enfants | 100 000 € × 2 parents × 2 enfants = 400 000 € sans droits, renouvelable dans 15 ans | Économie ≈ 80 000 € |
| Dons familiaux de sommes d'argent (art. 790 G, avant 80 ans) | 31 865 € × 2 parents × 2 enfants = 127 460 € | Cumulable |
| Donation de la nue-propriété de la résidence secondaire (210 000 €, usufruitiers de 66 ans → NP = 60 % selon le barème légal) | Base : 126 000 €, absorbée par les abattements restants | Économie ≈ 29 000 € au décès, sur la hausse future de la valeur du bien |
| Rédiger ou mettre à jour les clauses bénéficiaires | Clause démembrée : usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants | Protège le conjoint survivant et transmet aux enfants |
Note de correction : le support d'origine retenait une nue-propriété de 70 % (base de 147 000 €). Le barème légal de l'art. 669 CGI donne 60 % entre 61 et 70 ans.
Résultat. Les droits de succession projetés passent d'environ 170 000 € à moins de 25 000 €, sans que Michel et Anne se dépouillent. Ils gardent la résidence principale en pleine propriété, l'usufruit de la résidence secondaire, et un patrimoine financier largement suffisant (taux de retrait inférieur à 3 %) pour financer une éventuelle perte d'autonomie.
À ces niveaux de patrimoine, la valeur créée par l'organisation fiscale et successorale dépasse largement celle créée par le choix des placements. Un demi-point de performance sur 670 000 € vaut 3 350 €/an ; une clause bénéficiaire bien rédigée vaut 44 000 €, en une fois.